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La mutualisation des compétences raccourcit les délais de signature et accroît la satisfaction client.


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Le ministère de la Justice développe actuellement trois portails pour accélérer sa transformation numérique. Portalis aurait-il réussi cette prouesse qui ...


Polémique : ce que dit la lettre d'Hervé Gaymard - Le Dauphiné Libéré
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L'événement a mis le feu aux poudres, ce lundi, au sein du conseil départemental de la Haute-Savoie. Un projet de courrier estampillé « confidentiel » et rédigé ...


Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires » - Gazette des communes
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Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l'AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les ...


Grenelle du Droit II : L'avenir de la filière juridique - Journal Spécial des Sociétés
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Le 16 novembre dernier, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu ont organisé la deuxième édition du Grenelle du Droit, ...


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Les départements ne seront finalement pas autorisés à grignoter une part supplémentaire sur les frais de notaires. Voici le niveau de taxe qui reste en vigueur ...


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La loi sur les professions protégées, votée en août 2015, était censée insuffler une pincée de libéralisme chez ces hommes de loi, afin de les rendre plus ...


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D'après l'étude Archigraphie 2018 menée par le CNOA en 2018, la profession s'inquiète de la place de l'architecte dans la maîtrise d'œuvre.


Notaires de France : le rapport annuel publié - Journal Spécial des Sociétés
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Les notaires de France ont fait paraître leur rapport annuel, bilan de leurs activités ainsi que des chiffres-clefs ayant ponctué l'année écoulée. Témoin d'une ...


Échanger son logement social entre locataires, c'est possible à Paris - Boursorama
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04/10/2018 11:19:15 - La mairie de Paris vient de lancer sa plateforme d'échange de logements sociaux, censée fluidifier le parc locatif social. Au printemps ...


Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ? | Seloger - SeLoger.com
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Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, ...


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Si vous recherchez des vacances en immersion dans le quotidien d'une autre famille, rien de tel que l'échange de logements. Le principe est simple : vous ...


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Pourquoi Macron honore-t-il Pétain le héros de Verdun » ? L'objet de ce billet n'est certainement pas de raviver la polémique, mais (...)


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Le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Paris organisent, pour la troisième année consécutive, une conférence sur des sujets ...


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Les professionnels du droit traitent pour vous toutes les informations liées à l'entreprise et à l'évolution législative : les règles à respecter dans (...) Ci-dessous ...


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